Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Article 1 – Identité du prestataire
InkReel, marque exploitée par Niarel Group, Entreprise Individuelle, 274 Rue des Bergers, 01170 Gex, SIRET 848 404 836 00035, contact : contact@inkreel-studio.com.
Article 2 – Prestations
InkReel crée des contenus vidéo promotionnels pour des livres : teaser, bande-annonce, « Derrière le livre » et déclinaisons. Délais de réalisation en jours ouvrés : Teaser 5–7 jours ouvrés · Bande-annonce 10–15 jours ouvrés · Derrière le livre 7–10 jours ouvrés · Pack Complet 20 jours ouvrés · A+ seul 5–7 jours ouvrés · A+ complet 7–10 jours ouvrés · Pack lancement 15 jours ouvrés. Les délais courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires : texte, couverture et informations sur le livre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Entreprise individuelle. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont des prix nets, sans TVA. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les prestations standard sont proposées au même tarif à tout client, auteur ou maison d'édition, lorsque le périmètre, les livrables, les droits et les validations sont rigoureusement identiques. Les besoins particuliers (plusieurs titres, formats, validations ou délais spécifiques, usages non prévus par la prestation standard) font l'objet d'un devis.
Article 4 – Modalités de paiement
Auteurs indépendants : paiement en 2 fois, au choix à la commande (50 % / 50 % ou 60 % / 40 %), l'acompte à la commande et le solde avant la livraison des fichiers finaux.
Maisons d'édition : sur devis, 40 % à la commande, 30 % à la validation de la première version, 30 % avant la livraison des fichiers finaux.
Moyen de paiement accepté : carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, directement depuis la page du projet. L'acompte réserve le projet. La production démarre à réception du brief complet, qui peut être complété après le paiement de l'acompte depuis la page du projet ; les délais de réalisation courent à partir de cette date. Les commandes conclues avant cette mise à jour conservent leur échéancier contractuel initial.
Article 5 – Retard de paiement
En cas de retard, InkReel peut suspendre le projet jusqu'au règlement. Pour les clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sont exigibles sans rappel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 – Corrections
2 allers-retours de corrections sont inclus par prestation. Chaque aller-retour supplémentaire est facturé 30 €. Un aller-retour correspond à une liste unique de retours, regroupés et transmis en une seule fois, sur une version livrée. Toute demande hors du périmètre de la prestation (nouveau format, contenu additionnel, changement de la direction créative validée au départ) fait l'objet d'un devis, qui doit être accepté par le client avant toute exécution. Aucune majoration n'est appliquée si InkReel consacre plus de temps que prévu à la réalisation de la prestation commandée.
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter. S'il a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part du travail déjà réalisée à la date de sa rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement réalisée avec son accord.
Article 8 – Annulation
Après le démarrage du projet, et en dehors du délai de rétractation, l'acompte reste acquis à InkReel. Les tranches déjà payées correspondent au travail réalisé.
Article 9 – Livraison et droits d'utilisation
Les fichiers finaux sont livrés en téléchargement dans l'Espace Auteur après le paiement du solde. Après paiement complet, le client peut utiliser la vidéo librement pour promouvoir son livre sur les réseaux sociaux, son site, les salons et dans ses publicités. InkReel conserve le droit de montrer la vidéo dans son portfolio et dans l'Espace Lecteurs, sauf refus écrit du client. Les musiques utilisées sont sous licence et autorisées pour cet usage.
Article 10 – Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits sur les textes, couvertures et éléments qu'il transmet.
Article 11 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter InkReel à contact@inkreel-studio.com pour rechercher une solution amiable. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur]. Droit applicable : droit français.
