Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les prestations réalisées par InkReel Studio, marque exploitée par Niarel Group (SIREN 848 404 836), pour toute personne physique ou morale commandant une production audiovisuelle (le « Client »).
1. Prestations
InkReel Studio conçoit et réalise des teasers courts, bandes-annonces, présentations d'auteurs ou de livres, contenus pour réseaux sociaux et créations audiovisuelles sur mesure destinées à la promotion d'ouvrages littéraires. Le périmètre exact de chaque prestation est décrit dans le devis ou la commande validée par le Client.
2. Commande et validation
Toute commande devient définitive après acceptation du devis ou validation de la commande via le site inkreel-studio.com et réception de l'acompte. Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la production (fichiers, textes, résumé, consignes, etc.).
3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis. Un acompte de 50 % est versé à la commande et le solde de 50 % avant la livraison finale, avant transmission des fichiers exploitables. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture.
4. Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande. Ils courent à compter de la réception complète des éléments nécessaires à la production et du paiement de l'acompte. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à annulation, ni à indemnité.
5. Retouches
Chaque prestation inclut deux séries de retouches. Une série de retouches correspond à un retour global du Client rassemblant l'ensemble de ses demandes, et non à une modification isolée. Toute série supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
6. Annulation
Tant que la production n'a pas commencé, l'annulation est possible. Une fois la production engagée, l'acompte reste acquis à InkReel Studio afin de couvrir le temps déjà consacré au projet. Si le projet est déjà très avancé, InkReel Studio pourra facturer le travail effectivement réalisé.
7. Livraison
Les fichiers livrés sont mis à disposition du Client via son espace client sécurisé. Ils sont conservés pendant 5 ans après la livraison afin de permettre un nouveau téléchargement.
8. Droits d'utilisation
Après paiement intégral, le Client dispose d'une licence d'utilisation illimitée de la vidéo livrée pour promouvoir son livre sur l'ensemble de ses supports de communication : site internet, réseaux sociaux, plateformes vidéo, salons, conférences, campagnes publicitaires liées à l'ouvrage.
InkReel Studio conserve les droits sur sa méthodologie de création, son identité visuelle, ses modèles, ses gabarits et son savoir-faire. Toute autre utilisation de la vidéo (cession à un tiers, revente, exploitation hors promotion de l'ouvrage) nécessite un accord écrit préalable.
InkReel Studio se réserve le droit de présenter la réalisation dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux, sauf demande écrite du Client formulée avant le début du projet (case « projet confidentiel » du formulaire de commande ou demande explicite par email).
9. Musiques et éléments tiers
Les musiques utilisées proviennent de bibliothèques bénéficiant d'une licence adaptée à leur utilisation, ou de catalogues libres de droits lorsque cela est possible. Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation associées à la diffusion de la vidéo sur les différentes plateformes.
10. Responsabilité
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des éléments qu'il transmet (texte, couverture, images, logos, extraits, etc.). InkReel Studio ne pourra être tenu responsable d'une violation de droits résultant d'éléments fournis par le Client.
InkReel Studio est soumis à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour fournir une prestation conforme à la commande, sans garantir un résultat commercial, un volume de ventes ou une visibilité particulière.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Niarel Group.
